Clauses automatiques pour des achats plus responsables. En quoi consistent les clauses automatiques dans les marchés publics ? Devenir plus responsable est au cœur de tous les débats. C’est pourquoi de plus en plus de mesures ont tendance à être menées afin d’obtenir un environnement plus sain.

Ces mesures se généralisent de plus en plus jusqu’à arriver dans les marchés publics, et ce, dans le but d’avoir des achats plus responsables. Alors, en quoi consiste cette approche et qui en est concerné ? Découvrez tout dans cet article !

Clauses automatiques pour des achats plus responsables ?

clauses automatiques pour des achats plus responsables
En quoi consistent les clauses automatiques dans les marchés publics ?

Bientôt, des clauses automatiques dans les marchés publics pour « des achats responsables » seront mises en place. D’ailleurs, Metz relance sa demande dans le but d’obtenir une réponse favorable pour la mise en place de son projet dans les plus brefs délais.

En quoi consistent les clauses automatiques dans les marchés publics. On parle dans ce cas du Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables. Le SPASER s’inscrit dans plusieurs plans d’action nationaux parmi lesquels il est possible de citer :

  • Le plan d’action pour les achats publics durables ;
  • Le plan National pour des Achats Durables.

Le premier plan vise à rendre les achats sur les marchés publics composés d’au moins une mesure sociale. Le second plan quant à lui vise à comprendre à la fois une disposition environnementale et sociale dans ces marchés. En matière de chiffres, on parle de 100 % des marchés visés pour l’année de 2025. Ceci étant dit, il faut savoir que le SPASER a été adopté par 20 % des communes en 2019. Cependant, ces chiffres sont revus à la hausse, ce qui est une bonne nouvelle pour le projet.

En quoi consistent les clauses automatiques dans les marchés publics, qui est concerné ?

Clauses automatiques pour des achats plus responsables

En quoi consistent les clauses automatiques dans les marchés publics ? Le SPASER est loin d’être optionnel, car en réalité, il s’agit d’une obligation pour les communes territoriales. Il en est de même pour les groupements de ces dernières. Pour ce qui est des acheteurs, ils doivent obligatoirement se référer au code de la commande publique. Chaque année, ces dispositions ont un coût pouvant s’élever jusqu’à 100 millions d’euros HT.

La majorité des régions métropolitaines sont alors concernées par cette mesure. En revanche, il faut garder en tête que même les communes non soumises à cette obligation peuvent tout à fait adopter le SPASER.

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