Un assouplissement des consignes face à la Hausses de prix

Les collectivités demandent à Bercy un assouplissement des consignes face à la Hausses de prix

Un assouplissement des consignes face à la Hausses de prix. Ces recommandations aux acheteurs, les collectivités « se sont employées à les mettre en œuvre », font savoir les présidents de cinq associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, Intercommunalités de France, France urbaine) dans un courrier commun à Bruno Le Maire daté du 9 mai.

Mais celui-ci s’avère souvent inadapté, estiment cinq associations d’élus locaux qui demandent aujourd’hui à Bercy d’envisager d’autres solutions.

Envolée des prix de l’énergie et des matières premières

Un assouplissement des consignes face à la Hausses de prix
Envolée des prix de l’énergie et des matières premières

Face à l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières, les acheteurs publics locaux peinent à trouver les bons outils juridiques pour adapter l’exécution de leurs marchés. Une circulaire de fin mars fournissait certes des recommandations. Dont le recours au versement d’une indemnité en vertu du principe de l’imprévision. Mais celui-ci s’avère souvent inadapté, estiment cinq associations d’élus locaux qui demandent aujourd’hui à Bercy d’envisager d’autres solutions.

Les reports de délais ou la suspension des pénalités, notamment, « sont appliqués chaque fois que nécessaire ». Mais cela ne suffit pas toujours et les outils juridiques dont disposent les acheteurs publics locaux s’avèrent dans certains cas peu adaptés à la pleine prise en compte des « augmentations exceptionnelles des coûts » sévissant aujourd’hui.

Un dialogue afin de trouver les voies d’un assouplissement

Un assouplissement des consignes face à la Hausses de prixLes cinq associations d’élus locaux demandent donc à Bercy de « pouvoir engager un dialogue afin de trouver les voies d’un assouplissement des recommandations de la circulaire du 30 mars ». Car l’enjeu est de taille. Les associations signataires évoquent des prestataires qui préfèrent « renoncer à poursuivre l’exécution du marché, plutôt que de continuer à dégrader leur trésorerie », des artisans et PME connaissant des situations « difficilement tenables » et, de l’autre côté, des collectivités « en risque de subir des ruptures d’approvisionnement, compromettant gravement le fonctionnement de certains services ».

Recommandations officielles à l’issue des échanges

Un assouplissement des consignes face à la Hausses de prixDans ce contexte, les acheteurs « n’ont d’autre choix que de recourir à la passation d’avenants », constatent les associations d’élus. Des avenants « permettant de notifier des prix nouveaux temporaires tenant compte des hausses réellement constatées, et dûment justifiées, incluant une baisse de marge des fournisseurs, et dont la durée d’application limitée est assortie d’une clause de réexamen et/ou de retour à meilleure fortune ».

Un exercice d’équilibriste du point de vue juridique… mais qui « permet de poursuivre au moins pour une période déterminée l’exécution du marché, le temps, le cas échéant, d’organiser la relance d’un nouveau marché ». Les élus y voient donc l’une des « solutions pragmatiques » qu’ils souhaiteraient voir faire partie des recommandations officielles à l’issue de leurs échanges avec Bercy et sa direction des affaires juridiques (DAJ).

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