Promouvoir l’égalité des genres grâce à la conditionnalité des financements publics. La dépense publique représente plus de 55 % du PIB en France. Par conséquent, les financements publics ont un poids économique considérable et peuvent influencer les évolutions économiques et sociales. L’un de ces enjeux majeurs est l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Bien que cette exigence soit bien présente, elle est encore peu formalisée dans l’attribution et l’utilisation des financements publics. Cette situation peut conduire à la perpétuation de stéréotypes de genre dans l’action publique, remettant en question la cohérence des politiques publiques.
La conditionnalité des financements publics
Dans un souci de cohérence et d’efficacité des politiques publiques, l’argent investi
dans toutes les sphères de l’action publique doit également servir l’égalité. En octobre 2014, le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a émis des recommandations pour
favoriser la budgétisation sensible au genre et la “conditionnalité des marchés publics”. Cette dernière consiste à conditionner l’accès aux marchés publics au respect de l’égalité femmes-hommes et à la mise en place d’actions favorisant cette égalité.
Avantages de la conditionnalité
1. Cohérence politique : Intégrer des objectifs d’égalité femmes-hommes est en accord avec la politique d’égalité et les valeurs de la République.
2. Exemplarité : Les entités publiques qui priorisent l’égalité des genres montrent l’exemple et diffusent cette exigence à d’autres organisations.
3. Contexte européen : Une directive européenne de 2014 a renforcé les possibilités de conditionner les achats publics.
4. Progrès national : La loi française (article 16 de la loi du 4 août 2014) interdit déjà l’accès aux consultations publiques aux entreprises condamnées pour discrimination.
Défis et outils
Malgré ces avancées, des défis subsistent :
• Inertie : La généralisation de la conditionnalité peine à se concrétiser.
• Manque d’outils et d’indicateurs : L’absence d’outils et d’indicateurs connus entrave son adoption à grande échelle