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L’augmentation du seuil des marchés publics dispensés de procédures rendu officielle grâce au décret n° 2019 – 1344 du 12 décembre 2019.
Accès aux marchés publics, de nouvelles mesures appliquées
Une nouvelle loi : « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande. Un nouvel article de […]
Relèvement du seuil d’accès : une évolution salutaire. Désormais, grâce à la loi du 7 décembre 2020, les acheteurs vont bénéficier d’un relèvement du seuil permettant de conclure un marché de travaux. Cela, sans devoir faire de publicité ni subir une mise en concurrence des marchés publics. En effet, cette réforme s’appliquera maintenant à tout besoin […]
30% des marchés publics attribués aux TPE-PME Les marchés publics sont effectivement de vraies opportunités pour les TPE et les PME. En revanche, il faut savoir comment répondre aux appels d’offres. Pour vous aider, deux outils utiles : un guide pratique et notre plate-forme nationale. Répartis sur l’ensemble du tout le territoire, les marchés publics […]
La réforme de la législation relative aux marchés publics de 2018 permet désormais aux acheteurs publics de lancer des appels d’offres et répondre de gré à gré pour des budgets de moins de 40 000 €. Mais où et comment trouver ces avis de marchés publics ? Plateformes de référencement, journaux d’annonces légales, sites institutionnels… […]
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