En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai la Société, par courrier postal adressé au Service Activités Numériques de la Société ou en cliquant sur le lien dédié accessible à partir du site à l’adresse url suivante contact@bulletin-des-marches-publics.fr.

L’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

9. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Nous pouvons également collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Aussi, pour plus d’information, l’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par M.A. Edition et Presse des Collectivités est détaillée dans la Politique de confidentialité accessible en ligne à l’adresse : https://bdmp.fr/politique-confidentialite.php.

10. Propriété Intellectuelle du Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités sur les Supports Numériques

Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs.

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, de l’Abonné, du Contributeur ou de tout tiers quel qu’il soit sur la structure et/ou sur les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s). Les Contenus dont les flux RSS sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.

Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter le Service syndication joignable à l’adresse syndication@bulletin-des-marches-publics.fr.

Les Utilisateurs, Abonnés, Contributeurs ou, d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser le(s) Support(s) Numérique(s) et/ou le Contenu à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. L’utilisation de tout système ou logiciel automatisés visant à extraire et exploiter tout ou partie du Contenu, à des fins commerciales ou non, est interdite.

Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités éditrice du https://www.bulletin-des-marches-publics.fr se réserve le droit de mettre en place tout système de protection qu’elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant extraire ou collecter toute donnée du(des) Support(s) Numérique(s) et d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le Contenu et/ou le(s) Support(s) Numérique(s), y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

11. Espaces participatifs

Les Espaces Participatifs sont modérés conformément à la Charte de modération.

11-1 : Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs

Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques, plusieurs Espaces Participatifs. Ces Espaces permettent aux Utilisateurs de publier des Contributions de toute nature sur tout sujet d’actualité susceptible d’informer ou intéresser le grand public. La Société opère un contrôle à posteriori sur les Contributions des Utilisateurs postées sur les Espaces Participatifs.

Par-conséquent, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus quelque qu’ils soient (article, photo, vidéo, lien…) des Contributions publiées librement par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de modération.

La Société se réserve le droit de supprimer à postériori toute Contribution qui s’avèrerait non conforme à la Charte de modération et aux présentes CGU. Les Contributions, postées sur l’Espace Participatif « Participez ! » et à la suite d’articles, photo et vidéos publiés par la Rédaction, sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu’après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les quinze (15) minutes après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d’évaluer les Contributions.

12. Responsabilité du Contributeur

Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres utilisateurs du Site grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions. Chaque Contribution pourra faire l’objet d’une appréciation des Internautes.

La Société se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution de son Site et de supprimer les Comptes des Contributeurs n’ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de modération. La Société se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d’Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public.

Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.

13. Garantie du Contributeur

Les Contributions sont publiées sous l’entière responsabilité du Contributeur. Le Contributeur garantit Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités d'être titulaire des droits d’exploitation relatifs aux Contributions, qu’elles soient créées par lui-même ou par des tiers.

Le Contributeur déclare avoir reçu l’autorisation de toutes les personnes photographiées et interviewées pour l’exploitation de leur image, écrits, paroles et données personnelles dans les Contributions. De même, il appartient au Contributeur d’obtenir l’autorisation de représentation des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la Contribution soit libre de droit.

En cas de représentation de mineur dans la Contribution, le Contributeur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale. Plus généralement, Le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits de tierces personnes, de sorte que Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités ne soit pas inquiétée lors de la mise en ligne de(s) la Contribution(s).

Le Contributeur garantit la Société qu’il n’a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre de l’article 11.3 ci-dessous des présentes CGU, de telle sorte que Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation des Contributions.

14. Droit de propriété intellectuelle

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. En publiant une Contribution sur les Espaces Participatifs, le Contributeur accepte expressément de concéder à Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités et à ses ayant-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France.

Cette licence confère à Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités les droits de reproduction, représentation, adaptation sur chaque Contribution réalisée par le Contributeur. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.

Ainsi la Société et ses ayant-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contribution en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira :

• Sur tous les Supports Numériques de la Société et au sein de toute rubrique de ceux-ci et notamment des rubriques rédactionnelles ;
• Dans les Quotidiens https://www.bulletin-des-marches-publics.fr et Aujourd’hui en France et/ou leurs Suppléments ;
• Par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par téléchargement et autres techniques informatiques, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d’une exploitation publique ou d’une utilisation privée, y compris par incorporation à titre permanent dans des bases de données ;
• En toutes langues et dans tous pays ;
• Par tous moyens, vente, prêt, ou autre procédés de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque rubrique ou marque que ce soit.

Le Groupe M.A. Edition et Presse des Collectivités se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contribution en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.

Enfin, la licence concède à la Société le droit d’accorder des sous-licences à tout tiers de son choix, sans compensation financière due au Contributeur, auteur de la Contribution et qu’il a publié sur les Espaces participatifs librement et en toute connaissance de cause.

15. Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse rgpd@bdmp.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, [nom de l'entreprise] ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de M.A. Edition et Presse des Collectivités.

16. Utilisation des Services Partenaires

Bulletin des Marchés Publics est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs de son Site. Ainsi sont proposés à partir des Sites, au sein de rubriques notamment la rubrique Pratique, ou Étudiant, ou par des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires Bulletin des Marchés Publics (ci-après « les Services Partenaires »). Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site. Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.

Ces Partenaires sont par-conséquent responsables des biens et services proposés à partir du Site, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d’Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente.

La Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, la Société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.